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La cour d’appel de Paris a accepté, le 18 novembre, la demande du syndicat interprofessionnel du morbier «de reconnaître que la reprise de son apparence visuelle caractéristique était de nature à induire le consommateur en erreur» et à porter atteinte à l'AOP, indique le syndicat dans un communiqué du même jour. «Au-delà du cas particulier du seul morbier, l’arrêt rendu ce jour était attendu par tous les produits AOP dont le succès même est source de tant de tentatives d’imitations et de confusions», déclare le syndicat. La décision de la cour d’appel s’appuie sur un avis rendu en décembre 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur l’interprétation du règlement européen sur les appellations d’origine. Cet avis interdit «la reproduction de la forme ou de l’apparence caractérisant un produit couvert par une dénomination enregistrée» lorsque cette reproduction est «susceptible» d’induire le consommateur «en erreur». La CJUE avait été saisie dans le cadre d’une procédure engagée en 2013 opposant le syndicat du morbier à la Société fromagère du Livardois. L’AOP reprochait à l’industriel de «commettre des actes de concurrence déloyale et parasitaire» en reprenant des caractéristiques de son fromage et notamment sa raie sombre centrale et horizontale.