Gaec: les députés valident le «droit à l’essai», un avis du Conseil d’Etat attendu le 10 juin

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole le 24 mai, les députés ont validé à l’unanimité un «droit à l'essai» pour devenir exploitant dans une société. L’article concerné reste «à améliorer dans la navette» parlementaire, selon le rapporteur Pascal Lecamp. Il y a besoin de «border juridiquement» le dispositif, a souligné Marc Fesneau, indiquant qu’un avis du Conseil d’Etat est attendu «autour du 10 juin». Le droit à l’essai «pose un tas de sujets, compte tenu du droit des sociétés, du droit social, du droit du travail», d’après lui. Initié par l’association Gaec & sociétés, expérimenté dans plusieurs départements, il permet à des agriculteurs, notamment des jeunes, de tester leur projet d'exploitation sous forme sociétaire, notamment en Gaec.