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Gestion des aides Pac: transfert de personnels insuffisant vers les Régions (CGAAER)

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Comme convenu il y a un an lors d'un comité État-Régions, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) a fait paraître, ce 29 décembre, un rapport d'évaluation des moyens humains transférés vers les conseils régionaux pour la gestion des aides Feader non surfaciques (installation, investissement) de la prochaine programmation de la Pac 2023-2027. En novembre 2021, l'État et les Régions avaient convenu d'un transfert de 430,2 équivalents temps-plein (ETP), en provenance de l'Agence de services et de paiement (ASP) ainsi que des ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique. Les auteurs du rapport estiment qu'il faudrait prévoir une «allocation supplémentaire de 30 ETP de moyens d’ajustement à destination des Régions». De surcroît, ils plaident pour que soit réévalué à la hausse le montant du «sac à dos» des agents transférés, c'est-à-dire des dépenses de fonctionnement par agent, pour tenir compte de l'inflation, notamment en outre-mer. Enfin les auteurs se sont également penchés sur les transferts d'effectifs alloués à la gestion des sites Natura 2000. Sur ce point, ils recommandent «la poursuite des discussions» en vue «d’aboutir rapidement à une réévaluation du volume initialement annoncé».