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Installation/LOA: vers une suppression du volet «sols» des diagnostics modulaires

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En vue de l'examen de la loi d'orientation agricole, qui doit débuter en séance publique le 14 mai, cinq rapporteurs issus de la majorité ont déposé un amendement visant à supprimer le volet dédié au sol du futur «diagnostic modulaire». Ce diagnostic sera proposé à partir de 2026, sans caractère obligatoire, par l'État et les régions lors de l'installation ou de la transmission d'une exploitation. Trois modules sont proposés dans l'amendement – qui n'a pas encore été examiné par les députés: climat, économie et social. Lors de l'examen en commission, la majorité avait refusé de supprimer le volet «sols» du diagnostic – mais, en sortie, le député Les Républicains (LR) Julien Dive en avait fait l'une de ses «lignes rouges» en vue de la séance publique, menaçant le texte d'une motion de rejet.