Dans le cadre du plan d'action Simplification présenté le 24 avril, le ministère de l'Économie annonce que «le délai de recours des tiers contre l'autorisation environnementale est ramené de quatre à deux mois». Cette mesure s'inscrit dans la suite de la loi Industrie verte, promulguée en octobre dernier; le texte met en place, à partir d'octobre prochain, la «parallélisation» des procédures d’autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE); la consultation publique serait ainsi lancée dès que le dossier de demande d’autorisation est jugé «complet et régulier», ce qui devrait avoir pour effet de raccourcir les délais d’instruction.
Abonné