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Loi d'orientation agricole: Fesneau ouvert à «étoffer» la loi Sempastous

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Dans un entretien accordé à Agra presse, paru le 17 mars, Marc Fesneau a indiqué que le gouvernement pourrait ajouter en séance plusieurs mesures liées à la simplification et à la question foncière. Dans le cas du foncier, «il y a une envie dans tous les groupes parlementaires, on va regarder avec eux», promet le ministre. Marc Fesneau identifie «un besoin, dans le cadre réglementaire actuel, de regarder s’il faut étoffer certaines choses, autour de la loi Sempastous, pour faire en sorte que l’intention du législateur, qui était d’éviter la délégation et que se constituent des structures qui échappent au contrôle des structures, s’applique». Le ministre de l'Agriculture privilégie cette piste à celle de lancer, après la LOA, une «loi foncière ad hoc», rappelant notamment ses réticences à rouvrir le dossier du statut du fermage. En revanche, Marc Fesneau évoque l'hypothèse d'initiative parlementaires dédiées à la «question des phytosanitaires», évoquant l'épandage par drone et «peut-être la séparation capitalistique» de la vente et du conseil - dossier sur lequel il n'a pas encore finalisé de position. Mi-février, le député socialiste Dominique Potier avait indiqué qu'il était favorable à une proposition de loi transpartisane dédiée à la réforme de la séparation de la vente et du conseil, dans laquelle il souhaitait intégrer un volant de mesures destinées à créer «un conseil agronomique global annuel et universel sous l’autorité des chambres d’agriculture».