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Dans un communiqué du 4 avril, les professionnels de la valorisation organiques (Fnade*, Syprea) appellent à la finalisation du projet de décret dit de «socle commun», relatif aux critères de qualité agronomique et d’innocuité pour les matières fertilisantes et les supports de cultures (MFSC). Amorcé en 2020, lors de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le projet de décret prévoit d’homogénéiser les critères d’innocuité de ces produits, aujourd’hui considérés comme des déchets. Mais la parution du décret au Journal officiel se fait attendre. À ce propos, Jean-Luc Josiaud, président du syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique (Syprea) évoque des «délais excessifs d’élaboration» du texte. Reste qu’aux yeux de la profession, le processus de co-construction de la réglementation serait pour l’heure «inefficace». «Deux consultations, fin 2020 et fin 2023, n’auront pas permis d’effectuer un travail collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes pour fixer des critères objectifs et nécessaires à la qualité du retour au sol», indiquent-il. Et de prévenir qu’en l’absence «de visibilité sur les règles du retour au sol des fertilisants», le risque serait de voir «se développer des solutions de combustion» des matières «d’intérêt agronomiques».
* Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade)