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NBT: pas de mauvaise administration dans l’analyse d’impact, selon la médiatrice européenne

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La médiatrice européenne déclare, dans sa décision rendue le 17 avril, qu’«il n’y pas eu de mauvaise administration» par la Commission européenne dans la réalisation de son analyse d’impact sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Elle précise, en outre, que l’exécutif européen s’est expliqué «de manière claire et raisonnable» concernant la réalisation de son étude sur les NBT. L’enquête faisait suite à une plainte déposée en 2023 par deux organisations environnementales. Celles-ci réclamaient des vérifications sur le respect par la Commission européenne des règles en matière d’analyse d’impact, de transparence et d’inclusivité du processus d’analyse et ses fondements scientifiques. À l’avenir, pour ces questions au sujet de choix politiques, la médiatrice recommande à Bruxelles «de répondre à ces préoccupations de fond plutôt que de réaffirmer sa position». Cette décision clôt l’enquête.