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Après deux ans de discussions et une consultation publique clôturée le 5 septembre dernier, le gouvernement devrait officiellement publier le 7e plan national d’action nitrates (PAN7) «d’ici la fin du mois», apprend Agra presse auprès de l’entourage de Marc Fesneau. Le texte final, indique-t-on, devrait marquer plusieurs changements par rapport à la version soumise à consultation. La rue de Varenne précise avoir pris compte de «plusieurs demandes évoquées lors de la consultation», notamment «sur le taux d’argile, la fertilisation du colza, les pratiques des industriels et la cohérence des calendriers d’épandage». Dans nos colonnes, Thierry Coué (FNSEA) et le président de Chambres d’agriculture France Sébastien Windsor, avaient notamment tous deux dénoncé l’imposition par le PAN7 d’un seuil d’argile national unique de 37% pour déroger aux obligations de couverture des sols, au lieu de la souplesse précédemment accordée aux régions. «Il s’agissait de la seule avancée de ce 7e plan», regrette de son côté Thibault Leroux, en charge du dossier chez FNE. L’antenne régionale de FNE en Midi-Pyrénées, rappelle-t-il, a même obtenu une victoire auprès du tribunal administratif de Toulouse mi-décembre sur ce point. En s’appuyant sur un rapport Inrae de 2012 préconisant un seuil d’argile de 37%, et sur le mauvais état des masses d’eau en région Occitanie, les juges ont exigé l’abrogation de la dérogation publiée par préfet de région pour les sols au-delà de 25 % d’argile.