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Normes: un rapport parlementaire remis à Bercy pour élaguer le «maquis» des normes

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Le ministre de l'Économie et la ministre des Entreprises Olivia Grégoire ont reçu, le 15 février, un rapport de cinq parlementaires proposant 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprise. Ces mesures, saluées comme un "travail exceptionnel" par M. Le Maire lors d'une conférence de presse à Bercy, pourraient se retrouver en grande partie dans le projet de loi annoncé pour cet été. Les parlementaires ratissent large, de la «fin des redondances» administratives à la réduction des délais de contentieux, notamment prud'homaux, en passant par une sanction pécuniaire pour les administrations qui paient trop tard leurs fournisseurs. Il s'agit aussi de «lever les derniers verrous» au principe du «dites-le nous une fois pour toutes», c'est-à-dire n'avoir à fournir le même document qu'une fois, même si plusieurs administrations le réclament. Ainsi, exemple cité jeudi, une productrice de viande de charolais bio rencontrée par les parlementaires a dû fournir neuf fois le même document nécessaire à la construction d'un nouveau bâtiment. Ils avancent aussi l'idée de monter d'un cran tous les seuils des obligations liées aux nombres de salariés, afin de les alléger.  «Une très bonne idée" pour Bruno Le Maire, du moment qu'en temps de disette budgétaire, les seuils fiscaux correspondants ne soient pas modifiés.