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Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 décembre, le projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour 2024, dont le projet de loi de finances (PLF) prévoit globalement une hausse. Cette mise à jour annuelle résulte des nouvelles connaissances scientifiques disponibles sur la dangerosité des produits qui déterminent le taux de redevance applicable. Deux substances voient leur taxation augmenter car désormais classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) : l’insecticide betacyfluthrine «susceptible de provoquer le cancer» et le fongicide fenpropidine «susceptible de nuire au fœtus». Huit substances actives font pour la première fois l’objet d’une taxation à cause de leur toxicité aigüe ou chronique pour le milieu aquatique : deux herbicides (florpyrauxifen-benzyl, propoxycarbazone), un fongicide (phosphonate de disodium), un régulateur (1-methylcyclopropene) et quatre coformulants (benoxacor, butoxyde de piperonyle, cloquintocet-mexyl, mefenpyr-diethyl). Par ailleurs, sont surtaxés quatre fongicides et un herbicide toujours commercialisés bien que soumis à «exclusion» pour leurs propriétés de perturbateurs endocriniens, de même qu'un insecticide candidat à la substitution.