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PLOA: des travaux sur le foncier mais pas de «grand soir» (ministre)

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Inclus dans le Pacte d’orientation, le thème du foncier n’a toutefois rien du «grand soir». «Ce qui est attendu, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’un "grand soir" du foncier, comme j’ai pu l’entendre», a déclaré Marc Fesneau, opposé à une réforme du statut du fermage. Des travaux sont inscrits dans un axe du Pacte qui vise à «reconcevoir les systèmes de production à l'échelle des exploitations». Il prévoit la mise en place d’«une clause contractuelle type, notamment dans le cadre du bail à ferme, afin d’assurer un partage des bénéfices de l’installation électrique, notamment pour l’agrivoltaïsme, entre le propriétaire du foncier et l’exploitant, qui pourrait être par exemple une rémunération de ce dernier indexée sur le prix de l’électricité», a détaillé le ministre. Un autre chantier sera mené avec les Safer afin qu’elles puissent «allonger progressivement la durée du stockage effective des terres agricoles, pour mieux cibler leurs actions en appui au renouvellement des générations, ce qui s’accompagnera d’une évolution à conduire de leur gouvernance».