Inclus dans le Pacte d’orientation, le thème du foncier n’a toutefois rien du «grand soir». «Ce qui est attendu, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’un "grand soir" du foncier, comme j’ai pu l’entendre», a déclaré Marc Fesneau, opposé à une réforme du statut du fermage. Des travaux sont inscrits dans un axe du Pacte qui vise à «reconcevoir les systèmes de production à l'échelle des exploitations». Il prévoit la mise en place d’«une clause contractuelle type, notamment dans le cadre du bail à ferme, afin d’assurer un partage des bénéfices de l’installation électrique, notamment pour l’agrivoltaïsme, entre le propriétaire du foncier et l’exploitant, qui pourrait être par exemple une rémunération de ce dernier indexée sur le prix de l’électricité», a détaillé le ministre. Un autre chantier sera mené avec les Safer afin qu’elles puissent «allonger progressivement la durée du stockage effective des terres agricoles, pour mieux cibler leurs actions en appui au renouvellement des générations, ce qui s’accompagnera d’une évolution à conduire de leur gouvernance».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Jeunes Agriculteurs : Jocelyn Dubost, agriculteur dans l'Isère, élu président
À l'occasion du congrès du syndicat à Bourg-en-Bresse (Ain), Jocelyn Dubost, cultivateur en Isère de 31 ans, a été élu, le…
La tomate d’industrie : une envie de reconstruire
Longtemps considérée comme condamnée face à la concurrence italienne, espagnole et chinoise, la filière française de la…
Cotisations patronales : le gouvernement gèle les allègements, « double peine » selon la FNSEA
Le gel des allègements de cotisations patronales, décidé par le gouvernement malgré la hausse du Smic de 2,4 % prévue…