Dans un arrêt rendu le 5 décembre, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance condamnant le groupe Savencia à verser plus de 26 millions d’euros (M€) aux producteurs de l’AOP Sunlait, informe l’association qui regroupe six organisations de producteurs. Sunlait «prend acte de cette décision» et regrette «l’écart important» entre les deux jugements. «La cour [d’appel, ndlr] ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs», souligne l’AOP. Savencia avait fait appel en août 2022 d’un jugement du tribunal de Coutances condamnant l’industriel à verser plus de 26M€ aux producteurs au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule de juin 2018 et le prix payé par l’industriel en 2020.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Tuberculose bovine : nouvel appel à améliorer les indemnisations
Dans une question écrite publiée le 2 juin, Cendrine Chazé, députée (DR) de l’Orne, appelle la ministre de…
Vin/tunnels de prix : le ton monte entre l’aval et la FNSEA au conseil Vin de FranceAgriMer
Au conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer le 9 mai, son président Jérôme Despey (FNSEA) a été vivement critiqué par…
« Projets d’avenir » : Genevard étudie la « piste » des reliquats bio pour les financer
Présente au congrès des JA le 4 juin, Annie Genevard a dit étudier la « piste » d’un financement des…