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Le Sénat a adopté dans sa globalité le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) par 193 voix pour et 102 voix contre, le 15 novembre lors du vote solennel. Quelques jours plus tôt, le 12 novembre, la Chambre Haute a fini d’examiner le texte issu de l’Assemblée sous le sceau du 49.3 du gouvernement. En plénière, les sénateurs ont suivi l’avis de leur commission des affaires sociales en incorporant trois mesures touchant le secteur agricole. Ils ont voté pour la création d’une «convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites» (amendement n°102 rect), mesure qui avait été adoptée en commission le 2 novembre. Ils ont supprimé du texte la subrogation automatique des indemnités journalières (IJ) pour les congés maternité, paternité et adoption, qui était demandée par le gouvernement (voir Agrafil du 7 novembre). Ils ont adopté un amendement de la commission (n°104) précisant que la revalorisation annuelle des rentes pour incapacité permanente des non-salariés agricoles a lieu le 1er avril, soit «à la même date que celle des autres rentes AT-MP» selon l’exposé des motifs. Le texte devait être examiné en commission mixte paritaire en début de soirée le 15 novembre.