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Déposée le 12 octobre, la proposition de loi de la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube) et plusieurs de ses collègues propose de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la participation active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières: «Conditionner le RSA à la participation à ces activités encourage les bénéficiaires à contribuer à l’économie locale et à soutenir ces activités vitales à notre balance commerciale, déjà en déficit. On encourage les bénéficiaires à se réinsérer progressivement sur le marché du travail, réduisant ainsi leur dépendance aux prestations sociales à long terme», est-il expliqué dans l’exposé des motifs. Le projet de loi propose de modifier l’article L. 262‑35 du code de l’action sociale et des familles en étendant l’obligation de conclure des contrats entre «le département, le bénéficiaire et toutes les personnes orientées vers un organisme participant au service public, y compris ceux orientés vers Pôle emploi et insérant dans ces contrats la réalisation de missions obligatoires». La nature et les modalités du contrat seraient encadrées par décret.