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Dans une décision du 20 décembre 2023, la Cour de cassation a écarté le recours de l’interprofession bétail et viandes Interbev, qui avait attaqué le groupe Nutrition & Santé pour les dénominations de ses similis végétaux de viande (gammes Céréal, Céréal bio et Grill végétal). Les juges ont confirmé l’intégralité de l’arrêt de la cour d’appel de Rennes du 5 avril 2022, qui avait alors débouté Interbev de l’ensemble de ses chefs d’accusation: concurrence déloyale, dénigrement, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, ainsi que parasitisme (des campagnes de communication de la filière viande). La Cour de cassation a condamné Interbev aux dépens (frais de justice), ainsi qu’à verser 3000 € à Nutrition & Santé. Avec 405 M€ de chiffre d’affaires en 2022, Nutrition & Santé (marque Gerblé, Gerlinéa, Isostar) est un des poids lourds du marché des protéines végétales. Cette décision de la plus haute juridiction civile met fin à cinq ans de procédure: l’interprofession avait assigné Nutrition & Santé en avril 2018 et le tribunal de grande instance de Rennes s’était prononcé en novembre 2019. Sur le plan réglementaire, un nouveau décret est attendu qui interdirait l’usage de certaines dénominations animales pour des produits végétaux. En parallèle, la Cour de justice de l’UE doit aussi se prononcer sur le sujet.