Aides d'État

La Commission européenne a autorisé le 21 mai, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français d’un montant de 120 millions d’euros destiné à indemniser les entreprises de l’aval affectées par l’…

La Commission européenne a autorisé, le 3 mai, en vertu du cadre temporaire de crise et de transition récemment prolongé, un régime français d’aides d’État d’un montant de 80 millions d’euros (M€) destiné aux viticulteurs…

Après avoir consulté les États membres, la Commission européenne a adopté le 2 mai, un amendement au cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition (TCTF) permettant de prolonger de six mois…

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Comme le lui ont demandé, sous l’impulsion de l’Allemagne, un grand nombre de ministres de l’Agriculture de l’UE, la Commission européenne s’est engagée à réviser le plafond des aides de minimis que chaque pays peut accorder à ses…

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La Commission européenne a annoncé, le 12 avril, avoir transmis aux États membres, pour consultation, une proposition de prolongation limitée du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition…

La Commission européenne a annoncé, le 5 avril, avoir conclu que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas conformes aux règles de…

La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive…

Une nouvelle prolongation du cadre temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État serait en cours de préparation au sein des services de la Commission européenne. C’est ce qu’a confirmé le 26 mars le…

La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le…

La Commission européenne a approuvé le 1er mars une aide d’État roumaine d’environ 164 M€ destinée à soutenir le secteur de la production primaire agricole dans le contexte de la guerre en Ukraine. Bruxelles…