Europe

Perturbateurs endocriniens : une communication a minima
La Commission européenne doit adopter le 7 novembre une communication, attendue depuis juillet, sur les perturbateurs endocriniens visant à élargir la prise en compte de ces molécules à l’ensemble de la législation européenne. Un…
Bien-être animal : les eurodéputés appellent Bruxelles à renforcer la réglementation sur les poulets de chair

Le Parlement européen a adopté le 25 octobre (par 409 voix contre 19 et 2 abstentions) une résolution commune demandant à la Commission européenne de renforcer le bien-être des poulets de chair (1). Seulement deux…

Pac post-2020 : le vote de la commission parlementaire de l’agriculture prévu mi-février
Les eurodéputés « agricoles » devraient théoriquement voter les 18 et 19 février prochains les rapports sur les propositions législatives pour la prochaine Pac, mais il n’est pas certain que la plénière puisse se prononcer…
Pac : le rapporteur parlementaire sur le financement et les sanctions demande une période de transition
Dans son projet de rapport parlementaire sur la proposition de règlement horizontal (financement et gestion), l’eurodéputée Ulrike Muller estime qu’il sera nécessaire de prévoir une période de transition pour la mise en œuvre de la future…
Médicaments vétérinaires : le Parlement européen entérine la nouvelle réglementation
Les nouvelles dispositions concernant les médicaments vétérinaires ont été validées par le Parlement européen et devraient entrer en application en 2022. Elles prévoient notamment : la limitation stricte des traitements préventifs, l’…
Phytosanitaires : un système européen d’autorisation qui ne favorise pas l’innovation

Alors que la commission spéciale du Parlement européen sur la procédure d’autorisation des produits phytosanitaires dans l’UE (PEST) doit adopter son rapport le 6 décembre, une étude commandée par cette même commission montre que…

Budget 2019 de l’UE : le Parlement européen prévoit des enveloppes pour la peste porcine africaine et pour un projet pilote agricole

Le Parlement européen a voté le 24 octobre, par 389 voix contre 158 et 123 abstentions, un projet de budget 2019 de l’UE doté de 166,34 milliards € en engagements et 149,3 Mrd € en paiements, rétablissant ainsi, à quelques…

Viticulture : report du vote à Bruxelles sur le ré-autorisation du cuivre

Les experts des Vingt-huit, réunis les 23 et 24 octobre à Bruxelles, ont reporté leur vote sur le renouvellement de l’autorisation d’utiliser le cuivre en agriculture, dossier très sensible pour la viticulture bio. La Commission…

Commission européenne : premières rumeurs pour la succession de Phil Hogan

Les noms commencent à circuler à Dublin pour la succession de Phil Hogan à Bruxelles, même si l’actuel commissaire à l’agriculture se verrait bien remplir un second mandat au sein du prochain exécutif européen qui entrera en fonction…

Pac post-2020 : le rapporteur parlementaire sur l’OCM propose un renforcement de la régulation des marchés non prévu par Bruxelles
Intervention publique, normes de commercialisation, gestion « performante » des crises : dans son projet de rapport parlementaire sur le volet OCM des propositions pour la Pac post-2020, Éric Andrieu préconise une série de…