Europe
La Commission européenne a adopté le 14 novembre le programme 2019 de promotion des produits agricoles qui est doté d’un budget de 191,6 millions € mis à la disposition des programmes retenus pour bénéficier d’un cofinancement…
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit ont rendez-vous le 19 novembre pour poursuivre leurs discussions sur l’avenir de la Pac. Après avoir fait le point sur les plans stratégiques au mois d’octobre, ils se pencheront cette…
La Commission a annoncé le 8 novembre qu’elle permettait désormais aux États membres d’indemniser à 100 % au moyen d’aides d’État les dommages causés par les prédateurs, tels que les loups, aux agriculteurs ainsi que les…
La limite maximale pour la teneur en cadmium des engrais reste le dernier point à finaliser dans le cadre des négociations en trilogue (entre la Commission européenne, les eurodéputés et la présidence autrichienne du Conseil de l'UE)…
Henri Brichart, vice-président de la FNSEA et du Copa, a fait acte de candidature pour les élections européennes auprès de la République en marche – le parti politique du président français Emmanuel Macron. Les candidatures sont…
Les États membres poursuivront le 12 novembre au niveau ministériel leurs discussions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, objet d’un rapport parlementaire « intermédiaire » approuvé le 5 novembre (…
La Commission européenne a adopté le 7 novembre une communication, « Vers un cadre de l’UE complet en matière de perturbateurs endocriniens » (1), qui propose de mener un bilan de santé de la réglementation européenne…
La commission du commerce international du Parlement européen a voté le 5 novembre le projet de sa rapporteure, la démocrate-chrétienne allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl, sur la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et…
L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de…