Pac : le point sur les discussions à l’approche de la négociation finale

14.05.2021 - 10:33
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(AG)
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Dossier législatif : Pac 2023 : une subsidiarité à encadrer

Avancement à parution de cet article : Des négociations à rallonge
Etat actuel du texte : Des négociations à rallonge
Avancement actuel du dossier : Des plans stratégiques à définir
À l’approche du super trilogue qui doit permettre de finaliser entre le 25 et le 27 mai un accord politique définitif sur la future Pac, ce sont toujours les mêmes dossiers qui restent en suspens : l’architecture verte avec sa conditionnalité renforcée et ses éco-régimes, le ciblage des aides vers les plus petites exploitations (plafonnement, dégressivité, paiements redistributifs) et les outils de gestion des marchés dans le cadre de l’OCM. Des compromis ont, par contre, été trouvés lors du dernier trilogue sur les plans stratégiques (le 11 mai) sur la définition de l’agriculteur actif, le soutien aux jeunes agriculteurs ou encore les aides couplées.

Les points les plus épineux des négociations en cours sur la future Pac – comme le ciblage des aides (plafonnement, paiement redistributif…), les écorégimes, la conditionnalité, ou les outils de régulation du marché – devront attendre le super trilogue entre les institutions européennes prévu du 25 au 27 mai pour trouver une issue. Les dernières négociations qui ont repris le 11 mai sur les plans stratégiques montrent que des divergences persistent sur les modalités des éco-régimes ou encore le ciblage des paiements directs.