PAC
L’inflation grignote peu à peu le budget de la Pac dont l’impact sur le revenu des agriculteurs est, mécaniquement, de moins en moins important. Le commissaire européen à l’Agriculture est conscient du problème mais dispose de peu de…
Comme prévu par le règlement OCM unique de la nouvelle Pac, les producteurs agricoles peuvent négocier des accords les exemptant de certaines obligations en matière de droit de la concurrence lorsqu’un objectif de développement durable…
Avec les élections européennes du printemps 2024 (puis la constitution dans la foulée d’une nouvelle Commission européenne qui devrait prendre ses fonctions à l’automne) vouée à mettre en pause pendant quelques mois la vie des…
La Commission européenne a adopté le 14 décembre de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche, applicables à partir du 1er janvier 2023, visant à mieux les…
Pour venir en aide aux secteurs les plus touchés par la flambée des prix des intrants et de l’énergie, la majorité des États membres ont accueilli, lors du Conseil Agriculture du 12 décembre, favorablement l’idée proposée par…
Après une année 2022 consacrée à la finalisation des plans stratégiques de la Pac, les nouvelles règles vont pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier. Le dernier plan, celui des Pays-Bas, a été adopté le 13 décembre…
Après en avoir finalisé six en moins d’une semaine, il ne reste plus à la Commission européenne qu’à valider un seul plan national stratégique de la Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier. Il s’agit de celui des Pays-…
Déséquilibré ! C’est le constat des négociateurs du Parlement européen concernant le rapport de force qui s’est établi lors des discussions sur la réforme de la Pac entre un Conseil de l’UE très bien armé au niveau technique…
La Commission européenne a approuvé le 30 novembre le plan stratégique national pour la Pac de Malte. Ce plan doté d’un budget de 122 millions d’euros en consacrera 47 millions aux objectifs environnementaux et…