PAC
La Chambre des Communes britannique a adopté le 13 mai le projet de loi agricole qui doit remplacer la Pac, à partir de 2021, une fois que le Royaume-Uni aura définitivement quitté l’UE. Ce texte prévoit une transition visant à…
Le Parlement européen a adopté le 15 mai son mandat de négociation sur le règlement transitoire pour la Pac en 2021 ouvrant la voie aux discussions interinstitutionnelles (en « trilogues ») qui devaient débuter le 20…
La commission de l’Agriculture du Parlement européen votera le 28 avril sa position sur les mesures transitoires pour la Pac en 2021, et un vote en plénière devrait se tenir le 13 ou 14 avril. Les amendements de compromis…
Les experts des États membres de l’UE ont donné le 6 avril en comité spécial Agriculture leur feu vert (à la majorité qualifiée) au mandat de négociation partiel du Conseil sur les mesures de transition pour la Pac en 2021 (1). Le…
Si une plateforme numérique a été mise en place pour permettre à une partie des activités parlementaires d’être maintenues malgré les mesures de confinement prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le calendrier révisé du…
La Cour des comptes de l’UE estime, dans un avis publié le 13 mars, que la période de transition de la Pac en 2021 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation devrait être utilisée pour s’assurer que le système est bien…