Agribashing
Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), récemment présenté par le gouvernement, le député Renaissance Antoine Armand souhaite…
Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations, rapporte l’AFP. Après une large…
Atterrissage en vue pour la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, dans une version élargie. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 26 mars, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte – «…
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le Code civil le principe d’…
Le député LR Victor Habert-Dassault a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi (PPL) « visant à protéger les activités…
Environ 300 personnes, pour beaucoup des agriculteurs et des élus, se sont réunies le 21 décembre à Beauvais en soutien à Vincent Verschuere, éleveur condamné à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des…
Plusieurs milliers de pommiers ont été saccagés dans la nuit du 13 au 14 juillet dans le verger d’un agriculteur du Tarn en conflit avec des organisations écologistes, a appris l’AFP auprès du parquet de Castres, mais aucune…
Emmenés par le député de l’Ain Xavier Breton, 25 élus LR ont déposé le 15 décembre une proposition de loi (PPL) « visant à renforcer l’arsenal législatif » face aux entraves ciblant les « activités agricoles,…