Biocarburant
Les députés de la commission des Finances ont débuté l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, qui prévoit un alignement de la fiscalité des essences et un plafonnement de l’incitation fiscale pour le soja. Les…
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, depuis le 14 janvier, un projet de décret interdisant d’installer de nouveaux systèmes de chauffage au fioul, à l'exception d'équipements « alimentés avec un…
À l’occasion de la séance des questions au gouvernement le 7 janvier, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a annoncé qu’elle réunira, sur le sujet des biocarburants à base d’huile de palme, « l’ensemble…
Saisi en référé pour annuler une note des Douanes du 19 décembre qui rétablissait la niche fiscale pour les biocarburants d’huile de palme, le Conseil d’État a indiqué qu’il jugera sur le fond du dossier avant l’été, selon l’…
Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, a présenté le 27 janvier la feuille de route nationale « pour le développement des biocarburants…
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 23 novembre, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement relevant le pourcentage cible d’incorporation de biocarburant dans les…