Attendus depuis des mois, les critères de durabilité des investissements publiés par la Commission européenne sont fortement décriés. Les ONG crient au "greenwashing", les professionnels au manque de cohérence. L’agriculture est pour l’instant exclue du dispositif, en attendant que soit finalisée la prochaine Pac, mais les bioénergies et la forêt en font bien partie.
La Commission européenne a finalement présenté le 21 avril, après plusieurs mois de tergiversations (1), un ensemble de dispositions définissant une première série de critères pour les investissements dits durables dans le cadre du règlement sur la Taxonomie. Si le secteur agricole (comme ceux du gaz naturel ou du nucléaire par exemple) a été laissé de côté en attendant la finalisation des discussions sur la future Pac, les bioénergies et la forêt font, elles, bien partie du dispositif. Le texte prévient déjà que les cultures vivrières et fourragères ne pourront pas être utilisées pour la fabrication de biocarburants destinés au transport mais elles pourront l’être pour la fabrication de produits chimiques de base organiques et de bioplastiques. Le lobby européen du bioéthanol, ePure, a regretté ce choix qui « perpétue le mythe contreproductif de l’opposition entre alimentation et carburant ». Le critère principal en ce qui concerne les biomasses agricole et forestière est leur conformité aux exigences de la directive sur les énergies renouvelables, notamment en matière de récolte durable. Et le règlement précise que ces critères seront mis à jour dès que l’UE aura révisé la directive sur les énergies renouvelables. Une proposition de révision en la matière est attendue avant l’été.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) se félicitent, quand même, que l’intégration du secteur agricole ait été reportée « car il s’agit du seul moyen pour garantir la cohérence entre ces actes délégués et les négociations en cours sur la future Pac ». Mais elles souhaitent une inclusion rapide de l’agriculture dans l’acte délégué sur la taxonomie une fois la Pac adoptée, « à condition qu’il y ait une équivalence entre la Pac et les critères proposés ».
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Bioénergie et sylviculture
S’agissant de la sylviculture, la Commission a revu la taille des exploitations au-dessous de laquelle la réalisation d’une analyse des avantages climatiques de l’activité n’est pas obligatoire. Alors qu’elle était de 25 hectares dans la version provisoire, elle est désormais de 13 hectares. Insuffisants pour beaucoup d’ONG qui estiment que la Commission européenne discrédite la taxonomie en classant l’exploitation forestière industrielle et la combustion d’arbres et de cultures à des fins énergétiques comme des investissements durables. « Cette nouvelle est catastrophique pour le climat et la biodiversité et va à l’encontre de l’objectif de ces règles, qui est justement d’éradiquer le greenwashing du secteur financier », déplore WWF. Greenpeace exhorte donc le Parlement européen et les États membres qui vont être appelés à se prononcer sur ce texte dans les prochains mois à le rejeter « et à réécrire les règles relatives aux activités forestières et bioénergétiques ».