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Projet de loi Egalim : les députés réinscrivent les 20% de bio dans les cantines

Les débats sur le titre II se sont ouverts dans la nuit du 17 au 18 juillet sur la réintroduction de l’article 11, balayé par le Sénat, tel qu’il a été voté à l’issue de longs débats à l’Assemblée nationale en première…

Retour à la version initiale pour le titre I du projet de loi Egalim
De retour à l’Assemblée nationale une semaine après l’échec de la commission mixte paritaire qui était chargée de trouver un compromis entre les deux Chambres, le titre I dédié aux relations commerciales du projet de loi Egalim a été…
Pas d’accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Egalim
Alors que les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire auraient pu entériner le projet de loi issu des États généraux de l’Alimentation, les dissensions ont été trop importantes pour adopter en l’état le texte. Premier…
PJL Egalim : le Sénat assouplit le volet concernant les phytos
Les sénateurs ont adopté une version fortement remodelée du titre II du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Ils sont revenus sur plusieurs mesures, proposées par le gouvernement et les députés, qui concernaient l’…
Pas de bouleversement pour le début de l’examen au Sénat du projet de loi Egalim
Les sénateurs ont fini l’examen du titre I du projet de loi Egalim, portant sur les relations commerciales. Finalement, il y a eu peu de modifications et une seule nouveauté : l’inscription dans le texte de la fin des…
PJL Egalim : Pour la Conf', pas de réelles dispositions pour agir sur le revenu paysan

Le Sénat a débuté le 26 juin l’examen du projet de loi « agriculture et alimentation » sur les bases d’un texte « largement vidé du peu de dispositions positives adoptées à l’Assemblée nationale », a indiqué la…

« Faites que cette loi Egalim serve à quelque chose », demandent les JA

Alors que les sénateurs vont examiner le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, un communiqué de presse du 25 juin exprime l’inquiétude des Jeunes agriculteurs quant au…

Projet de loi Egalim : Coop de France compte sur le Sénat

Pour Michel Prugue, président de Coop de France, le projet de loi Agriculture et alimentation « laisse un sentiment général que, derrière la volonté politique, qui ressemble parfois à un dogme, il y a un texte qui n’est pas…

Au Sénat, la commission des affaires économiques équarrit le titre II du projet de loi Egalim
Présentées pour avis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, puis décortiquées par la commission des affaires économiques, les propositions des députés ont souffert des critiques des sénateurs, notamment…
PJL Egalim : l’APCA demande au Sénat de « trouver un consensus »
Les chambres d’agriculture demandent au Sénat, dominé par la droite qui s’est abstenue à l’Assemblée, de « se mettre en situation de trouver un consensus » avec l’Assemblée nationale, afin de permettre une adoption rapide du…