Egalim

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour…

Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le…

Mesure phare de la Loi Egalim, l’expérimentation de deux ans du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions tant en volume qu’en valeur, doit se terminer en décembre 2020. Mais « la durée de…

Dans une tribune publiée le 22 décembre dans le Journal du Dimanche, l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM) demande des sanctions « dissuasives » pour les distributeurs contrevenant à la loi…

Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 19 décembre, la proposition de loi (PPL) modifiant la loi Egalim. Elle sera discutée en séance publique le 14 janvier. Seule a été modifiée, depuis le…

Les produits alimentaires ont bien subi une inflation depuis la mise en œuvre de la loi Egalim, mais il semble difficile d’en tirer une simple relation de cause à effet, estiment les experts de la consommation, Iri et Nielsen. D’autres…

« Les fromages fermiers [sont] inclus dans les produits dits "durables" éligibles en restauration collective au sens de la loi Egalim », se félicite la Fnec (éleveurs de chèvres, FNSEA) dans un communiqué de presse du 18 …

Un an après son adoption, les sénateurs souhaitent aller vite pour « circonscrire les effets de bord déjà identifiés » de la loi Egalim. Une proposition de loi a été déposée autour de « trois mesures d’urgence » :…
Qu’il s’agisse de l’approvisionnement des cantines, du commerce des phytos ou de l’étiquetage du miel, les principales mesures du volet « environnemental » de la loi Egalim restent à mettre en œuvre, même si la plupart des textes…
Un an après sa publication le 1er novembre, la loi Agriculture et Alimentation (ou Egalim) n’est qu’en partie appliquée et l’ensemble de ses effets tardent encore à se faire sentir. C’est le cas de la première partie du texte,…