Egalim

Une nouvelle PPL pour renforcer la loi Egalim pour la fin de l’année
Malgré la loi Egalim, les relations commerciales des filières agricoles et agroalimentaires restent encore sources d’éternels débats. Une nouvelle proposition de loi a été déposée par Grégory Besson-Moreau afin de renforcer les dispositifs…
L’OFPM ne constate pas encore d'effet de la loi Egalim
Le nouveau rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) ne montre pas de bouleversements majeurs au sein des filières alimentaires françaises. Dans de nombreux secteurs, il est toujours difficile pour les…
SRP, promotions : vers une prolongation de 14 mois de l’expérimentation

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour…

Le Sénat prolonge l’expérimentation du SRP et de l’encadrement des promotions

Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le…

Vers une prolongation du relèvement du SRP et de l’encadrement des promotions

Mesure phare de la Loi Egalim, l’expérimentation de deux ans du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions tant en volume qu’en valeur, doit se terminer en décembre 2020. Mais « la durée de…

Loi Egalim : Stéphane Travert demande un renforcement des sanctions (tribune)

Dans une tribune publiée le 22 décembre dans le Journal du Dimanche, l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM) demande des sanctions « dissuasives » pour les distributeurs contrevenant à la loi…

La PPL modifiant la loi Egalim sera examinée le 14 janvier par le Sénat

Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 19 décembre, la proposition de loi (PPL) modifiant la loi Egalim. Elle sera discutée en séance publique le 14 janvier. Seule a été modifiée, depuis le…

Loi Egalim et inflation, une relation complexe
Les produits alimentaires ont bien subi une inflation depuis la mise en œuvre de la loi Egalim, mais il semble difficile d’en tirer une simple relation de cause à effet, estiment les experts de la consommation, Iri et Nielsen. D’autres…
Egalim : les fromages fermiers inclus dans l’objectif d’approvisionnement des cantines

« Les fromages fermiers [sont] inclus dans les produits dits "durables" éligibles en restauration collective au sens de la loi Egalim », se félicite la Fnec (éleveurs de chèvres, FNSEA) dans un communiqué de presse du 18 …

Une proposition de loi pour « modifier à la marge » la loi Egalim
Un an après son adoption, les sénateurs souhaitent aller vite pour « circonscrire les effets de bord déjà identifiés » de la loi Egalim. Une proposition de loi a été déposée autour de « trois mesures d’urgence » :…