Egalim

La DGCCRF précise l'utilisation des indicateurs de la loi Egalim
Souvent qualifiée d’usine à gaz, la prise en compte d’indicateurs de coûts de production dans la détermination des prix des produits agricoles telle que prévue par la loi Egalim a été précisée par la DGCCRF.
Egalim : l’Autorité de la concurrence peu convaincue par le texte de Besson-Moreau

« Est-ce que c’est véritablement nécessaire ? » C’est la question que se pose Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, au sujet de la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau (LREM) qui vise notamment…

Une nouvelle PPL pour renforcer la loi Egalim pour la fin de l’année
Malgré la loi Egalim, les relations commerciales des filières agricoles et agroalimentaires restent encore sources d’éternels débats. Une nouvelle proposition de loi a été déposée par Grégory Besson-Moreau afin de renforcer les dispositifs…
L’OFPM ne constate pas encore d'effet de la loi Egalim
Le nouveau rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) ne montre pas de bouleversements majeurs au sein des filières alimentaires françaises. Dans de nombreux secteurs, il est toujours difficile pour les…
SRP, promotions : vers une prolongation de 14 mois de l’expérimentation

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour…

Le Sénat prolonge l’expérimentation du SRP et de l’encadrement des promotions

Le gouvernement voulait 30 mois. Mais les sénateurs ne donneront qu’un délai supplémentaire de 14 mois à l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions. Ils ont voté en ce sens le…

Vers une prolongation du relèvement du SRP et de l’encadrement des promotions

Mesure phare de la Loi Egalim, l’expérimentation de deux ans du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et de l’encadrement des promotions tant en volume qu’en valeur, doit se terminer en décembre 2020. Mais « la durée de…

Loi Egalim : Stéphane Travert demande un renforcement des sanctions (tribune)

Dans une tribune publiée le 22 décembre dans le Journal du Dimanche, l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM) demande des sanctions « dissuasives » pour les distributeurs contrevenant à la loi…

La PPL modifiant la loi Egalim sera examinée le 14 janvier par le Sénat

Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 19 décembre, la proposition de loi (PPL) modifiant la loi Egalim. Elle sera discutée en séance publique le 14 janvier. Seule a été modifiée, depuis le…

Loi Egalim et inflation, une relation complexe
Les produits alimentaires ont bien subi une inflation depuis la mise en œuvre de la loi Egalim, mais il semble difficile d’en tirer une simple relation de cause à effet, estiment les experts de la consommation, Iri et Nielsen. D’autres…