Egalim
Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats…
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, est parue au Journal officiel le 19 octobre. Déposé par le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), le texte a été adopté par…
Réagissant au lendemain de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 4 octobre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs estiment que « le cadre législatif issu de la Loi Egalim est…
Round final pour la loi Egalim 2. Les parlementaires sont tombés d’accord sur un texte qui entrera en application pour les prochaines négociations commerciales. Explications des mesures phares et des mécanismes mis en œuvre.
« Nous avons mis du temps à comprendre l’entrée en vigueur » de la loi Egalim 2, a ironisé l’avocat Nicolas Genty, le 28 septembre lors d’une visioconférence du cabinet spécialiste des négociations commerciales Loi…
