Egalim
Quelques jours avant le congrès de Coop de France le 20 décembre, son président Michel Prugue – qui ne briguera pas un second mandat – a dénoncé un « faux débat » autour de l’ordonnance qui doit prévoir la séparation de…
Tout vient à point à qui sait attendre ? Après un report d'une semaine, l’ordonnance relevant le seuil de revente à perte (SRP) et encadrant les promotions, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, a finalement été publiée le 13…
La Fédération du commerce agricole et agroalimentaire (FC2A) s’est inquiétée le 30 novembre de la compétitivité du secteur avec la loi Egalim. D’autant plus que les céréaliers voient certains coûts logistiques augmenter.
La FNSEA et les JA ont réclamé à Edouard Philippe, dans un courrier le 15 novembre, de nouvelles « discussions ouvertes » sur le projet d’ordonnance concernant la séparation vente/conseil dans les phytos. Et de dénoncer…
L’UFS (semenciers) estime que la loi Agriculture et Alimentation entraînera une perte de chiffre d’affaires de 450 M€ à partir de 2022 pour le secteur. En cause, l’interdiction à compter du 1er janvier 2022 de la production, du…
Saisi par une soixantaine de sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi Agriculture et Alimentation. Cette décision ne touche pas le cœur du texte et ne remet pas en cause les ordonnances à paraître.
Le projet de loi Agriculture et Alimentation a été adopté définitivement par les députés. Il laisse une grande partie des acteurs sur leur faim. Mais la partie n’est pas finie. Les mesures phares des États généraux de l’alimentation –…
La Fédération du négoce agricole (FNA) souligne le caractère « anxiogène » du projet de loi agriculture et alimentation. En cause, la forte pénalité en cas de non-respect du contrat de vente tel que décrit dans le texte avec…
Repas bio en restauration collective, zéro déforestation importée, interdiction des remises, rabais, ristournes pour les phytos, protection des riverains, séparation vente/conseil… Voici les mesures clés du projet de loi issu des États…
Dans la soirée du 25 septembre, les sénateurs ont rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi Agriculture et Alimentation. De retour en lecture définitive le 2 octobre à l’Assemblée, il ne pourra plus être modifié.