Egalim

Les sénateurs ont fini l’examen du titre I du projet de loi Egalim, portant sur les relations commerciales. Finalement, il y a eu peu de modifications et une seule nouveauté : l’inscription dans le texte de la fin des…

Le Sénat a débuté le 26 juin l’examen du projet de loi « agriculture et alimentation » sur les bases d’un texte « largement vidé du peu de dispositions positives adoptées à l’Assemblée nationale », a indiqué la…

Alors que les sénateurs vont examiner le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, un communiqué de presse du 25 juin exprime l’inquiétude des Jeunes agriculteurs quant au…

Pour Michel Prugue, président de Coop de France, le projet de loi Agriculture et alimentation « laisse un sentiment général que, derrière la volonté politique, qui ressemble parfois à un dogme, il y a un texte qui n’est pas…

Présentées pour avis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, puis décortiquées par la commission des affaires économiques, les propositions des députés ont souffert des critiques des sénateurs, notamment…
Les chambres d’agriculture demandent au Sénat, dominé par la droite qui s’est abstenue à l’Assemblée, de « se mettre en situation de trouver un consensus » avec l’Assemblée nationale, afin de permettre une adoption rapide du…

À la sortie de l’assemblée nationale en première lecture, les syndicats agricoles majoritaires reconnaissent qu’il y a des avancées significatives sur la première partie de la loi autour de l’équilibre des relations commerciales. Les…

La commission des affaires économiques du Sénat a nommé Michel Raison et Anne-Catherine Loisier en qualité de rapporteurs sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Sénateur de Haute-Saone et membre du groupe Les…

Le Snia (industrie de la nutrition animale) a exprimé le 18 mai ses craintes de voir le projet de loi EGAlim « complexifier les relations commerciales ». « Nous avons quelques craintes sur des dispositions dont le…

Le syndicat majoritaire a demandé, au commencement des débats parlementaires, plusieurs réorientations qui n’ont pas toutes été retenues par les amendements déposés par le rapporteur du texte Jean-Baptiste Moreau. À l’heure où nous…