Environnement
Un décret publié au JO le 25 janvier modifie les dispositions de redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, versées aux agences de l…
Lors de son adoption au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves a été enrichie de deux articles relatifs à la protection des végétaux. L’article 7, issu d’un amendement du gouvernement (…
Dans un geste d’apaisement, Matignon a promis de recevoir les syndicats de l’OFB. Ces derniers ont appelé à la grève des contrôles après des propos de François Bayrou pendant son discours de politique générale.
L’Office français de la biodiversité a de nouveau été ciblé, le 22 janvier, dans les départements de l’Aude et du Loiret, rapporte l’AFP. Dans l’Aude, au siège départemental à Trèbes près de Carcassonne, l’entrée de l’OFB a…
Publié le 20 janvier, le rapport de France Stratégie présente l’évolution de la demande française en eau en 2050 selon trois scénarios : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées ; « politiques publiques » qui simule la…
Dans un « objectif de transparence », le ministère de l’Agriculture a élaboré un projet de « lignes directrices » précisant les démarches à suivre pour obtenir une dérogation dite « 120 jours » (…
En audience au Conseil d’État le 20 janvier, le rapporteur public a recommandé « le rejet » de la requête de la Fnab (producteurs bio) et de l’UFC-Que choisir, qui demandaient l’annulation des textes mettant…
La nouvelle représentativité dans les comités de bassin préconisée par la PPL Entraves « peut poser plusieurs questions en matière d’équilibre entre les…