Foncier
La Fédération nationale des Safer (FNSafer), organe de régulation du foncier, a annoncé le 20 juin le départ de son président Emmanuel Hyest. Cette fin de mandat résulte de l’élection la veille de Pascal Férey à la tête de la Safer…
Si un volet foncier subsiste dans le rapport d’orientation des JA, mis en ligne le 18 juin, il n’apparaît plus en tête des priorités. Le président Pierrick Horel l’avait admis, peu avant son congrès : « Ce n’est pas…
Après avoir fait planer le suspense jusqu’au bout, et malgré la division du camp gouvernemental, l’Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de "simplification", et ses mesures controversées d’abrogation des zones à…
Dans un rapport à paraître « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée, intégrée et décentralisée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle…
Les députés ont approuvé le 2 juin une motion de rejet LFI contre un texte Renaissance visant à sécuriser juridiquement le chantier de l’A69, avec pour effet d’accélérer le parcours législatif du texte en l’envoyant…
Lors de l’examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont approuvé le 28 mai de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (Zan). L’Assemblée nationale a…
Deux députées EPR et Liot ont présenté le 21 mai une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière prévu en 2050. Le texte intitulé «…
La cour administrative d’appel de Toulouse rendra « d’ici le 28 mai » sa décision sur la demande présentée par l’État de reprise des travaux de l’autoroute A69 Castres-Toulouse, arrêtés par un jugement prononcé fin…
À l’occasion du lancement des consultations publiques pour trois permis exclusifs de recherche miniers ce lundi 19 mai, les sections du Morbihan, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire de la Confédération…