Foncier
Le ministère de la Transition écologique soumettra à consultation publique « dans quelques jours » un arrêté avec la liste des projets d’envergure nationale ou européenne bénéficiant d’un comptage à part dans l’enveloppe…
Le réseau écologiste Le Lierre (hauts fonctionnaires, cadres de la fonction publique) appelle à « réviser la gouvernance du foncier afin de faciliter l’accès aux terres pour les projets agroécologiques », dans une…
Interrogé par le député Xavier Roseren (Renaissance, Haute-Savoie) sur la consommation foncière « masquée », le ministère de l’Agriculture indique que le PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) aidera à lutter contre…
Plus de 500 personnes, dont des élus et parlementaires du Val-de-Marne, ont pris part le 18 mars à une réunion publique de combat contre le projet d’un centre pénitentiaire sur des terres agricoles à Noiseau, rapporte Le…
Des députés socialistes ont déposé le 5 mars à l’Assemblée nationale une PPL (proposition de loi), signée par Dominique Potier, « contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs ». Le…
La consommation foncière « masquée » prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres…
La FNSafer a pointé le 28 février « un risque de financiarisation du foncier » lié aux GFA d’investissement, appelant à retirer du PLOA (Pacte et loi d’orientation) une disposition pour créer de tels groupements…
Réclamant un PLOA (Pacte et loi d’orientation agricole) « plus ambitieux sur le portage de foncier », le mouvement Terre de liens chiffre les besoins à 1,4 Md€. « Comme il l’a été sur le logement social, c’est…
Le Sénat a rejeté, le 15 février en séance publique, la proposition de la loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy pour « préserver des sols vivants » et imposant entre autres un diagnostic décennal des…