Installation

Foncier : le fonds Entrepreneurs du vivant opérationnel « début juillet »

Promesse d’Emmanuel Macron aux Terres de Jim 2022, le fonds de 400 M€ pour le portage de foncier sera opérationnel « début juillet », a annoncé le 29 mai Marc Fesneau. « Nous avons désormais signé la…

LOA : peu de changements jusqu’ici en séance publique
Les députés ont approuvé en séance publique un article du projet de loi d’orientation agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère « d’intérêt général majeur », une innovation juridique dont les oppositions…
LOA : les principaux changements du texte en commission
Le gouvernement a fait adopter, en commission des Affaires économiques, son projet de loi agricole. Mais il a connu un revers sur un article-clé qui doit instaurer des GFAI. Les députés ont aussi cranté une « réforme » de la…
LOA : ce qu’il faut attendre de la séance publique
Les députés ont entamé le 15 mai l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation agricole (LOA), rejetant une motion de rejet du groupe écologiste. Sur l’une des mesures phares, le diagnostic modulaire des exploitations,…
LOA : premières retouches en commission
Les députés de la commission des affaires économiques ont décidé d’inscrire l’objectif d’amélioration du revenu dans le code rural. Très critiqué, le GFAI fait l’objet d’une proposition d’amendement du rapporteur.
DJA : le délai pour déposer une demande de solde est prolongé jusqu’au 30 septembre

Le ministère de l’Agriculture prolonge jusqu’au 30 septembre le délai dont disposent les bénéficiaires de la DJA (dotation jeune agriculteur) installés « depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019 » pour déposer…

LOA : feu vert du Conseil constitutionnel, adoption espérée « avant le mois d’août »

Dans une décision le 22 avril, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à l’examen au Parlement du projet de loi d’orientation agricole (LOA), en écartant un recours des députés d’opposition qui trouvaient l’étude d’…

Volailles/souveraineté : Anvol veut installer 400 nouveaux poulaillers dans les cinq ans

Jean-Michel Schaeffer, président d’Anvol (interprofession des volailles de chair), va rencontrer Marc Fesneau le 11 avril pour travailler sur le plan national de souveraineté alimentaire. « Notre premier défi, c’est l’…

LOA : l’Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel

À l’initiative de LFI, une coalition des oppositions à l’Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d’orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l’étude d’impact du gouvernement…

LOA : la FNSEA appelle les parlementaires à « étoffer » le texte en y intégrant la fiscalité

La FNSEA souhaite que le projet de loi d’orientation agricole (LOA) « puisse être étoffé » par les parlementaires, a déclaré son président Arnaud Rousseau, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques…