Le projet de Besson-Moreau pour réviser la loi Egalim

16.04.2021 - 17:27
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AJ
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Dossier législatif : PPL Egalim 2: nouvelle réforme pour les relations commerciales

Avancement à parution de cet article : Annonce de la proposition de loi
Avancement actuel du dossier : Annonce de la proposition de loi
Besson Moreau
Le député LREM de l’Aube Grégory Besson-Moreau a enfin divulgué sa proposition de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole, qui vise à surmonter l’échec de la loi Egalim à améliorer le revenu des agriculteurs. Deux mesures phares sont inscrites : les contrats pluriannuels obligatoires, et la sanctuarisation de la part agricole dans les négociations commerciales.

La tant attendue proposition de loi (PPL) « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » du député Grégory Besson-Moreau (LREM) est enfin dans les tuyaux. Elle vient d’être envoyée pour cosignature le 15 avril à ses collègues députés. Le texte, considéré comme une loi Egalim 2, servira de base à la réforme annoncée des relations commerciales par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie qui souhaite à nouveau modifier le cadre réglementaire après le constat d’échec de la première version.