Émissions de CO2
Les agriculteurs devraient conserver leurs exonérations sur la taxe carbone
Le Conseil constitutionnel a décidé de supprimer la taxe carbone de la loi de finance qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Cette annulation ne semble pas remettre en cause les exonérations dont bénéficient le secteur agricole. Un nouveau mécanisme va être préparé par le gouvernement pour une mise en application au 1er juillet.
Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, la jugeant inefficace et inégalitaire. Les juges constitutionnels dénoncent les exonérations trop importantes accordées à certains secteurs (l’industrie principalement). Mais la décision ne semble pas remettre en cause les exonérations dont bénéficient l’agriculture, la pêche et les transports. Un camouflet pour le gouvernement qui doit désormais présenter d’urgence un dispositif de remplacement.
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