Dans un communiqué le 7 août, le ministère de l’Agriculture a dévoilé les critères d’éligibilité à l’enveloppe de 60M€ d’aide à l’agriculture biologique, qui avait été annoncée le 17 mai. Peuvent en bénéficier les exploitants dont l’ensemble des productions et surfaces sont certifiées bio ou en conversion. Ils doivent accuser une perte d’EBE d’au moins 20% et une dégradation de trésorerie d’au moins 20% sur l’année 2022-2023, par rapport à la moyenne des exercices comptables de 2018 et 2019. «L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €» indique la Rue de Varenne, précisant qu’un «stabilisateur budgétaire» sera appliqué si l’enveloppe totale ne suffit pas à couvrir toutes les demandes. Le ministère précise aussi que «l’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€» annoncée au Salon de l’agriculture «sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide». Ce dispositif a reçu le feu vert de la Commission européenne le 3 août. Les producteurs pourront déposer leur demande au guichet de FranceAgriMer du 16 août au 20 septembre. Des détails concernant notamment les nouveaux installés et les exploitants relevant du régime d’imposition «micro-BA» seront publiés par FranceAgriMer le 10 août.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…