Néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel

Dossier législatif : Phytos: PJL néonicotinoïdes, un retour très controversé

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Des députés, de même que des sénateurs, issus des bancs de gauche et écologistes, ont saisi le 10 novembre le Conseil constitutionnel sur le projet de loi néonicotinoïdes, au nom de la « préservation de l’environnement ».

Ce texte, adopté le 4 novembre par le Parlement, apparaît « contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle », selon le recours déposé par les groupes GDR (communistes), LFI, socialistes et le collectif EDS (écologistes) de l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus des trois groupes de gauche (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes), ainsi que plusieurs RDSE à majorité radicale, ont également saisi le Conseil constitutionnel, « pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’environnement ».