PAC
La France a présenté le 1er janvier les détails de ses priorités pour les six mois durant lesquels elle assurera la présidence du Conseil de l’UE. En matière agricole, elle confirme que la réciprocité des standards de…
La procédure de télédéclaration pour déposer une demande d’aides couplées animales (ovins, caprins, bovins laitiers et allaitants) pour la campagne Pac 2022 sera accessible à partir du 1er janvier sur le site…
Plusieurs sénateurs, menés par Jean-François Longeot (Union centriste, Doubs) et Jean-Pierre Moga (Union centriste, Lot-et-Garonne), proposent de rendre l’agrivoltaïsme éligible aux aides de la Pac. Ils ont déposé au Sénat une…
Maintenant que les trois règlements de base de la future Pac sont publiés, les co-législateurs sont en train de valider en urgence les actes secondaires de la législation qui devraient être prêts avant Noël. Étant donné le très court…
Les États membres de l’UE et le Parlement européen ont trouvé le 29 novembre un accord politique sur la proposition de la Commission européenne pour mettre à jour la manière dont les statistiques agricoles régionales sont…
Le Parlement européen et les États membres ont désormais formellement adopté les trois règlements de base de la future Pac. Un débat – dans l’urgence – s’ouvre sur les actes secondaires de la législation afin que les plans…
La Commission européenne a adopté, le 26 novembre, un règlement permettant aux États membres de rembourser à partir du 1er décembre 686 millions d’euros aux agriculteurs européens. Au cours de l’exercice…