PPL Descrozaille : les parlementaires trouvent un consensus
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 15 mars, sur la proposition de loi portant sur l’équilibre dans les relations commerciales entre industriels et distributeurs dite Descrozaille. La version finale reprend largement les ajouts du Sénat.
« Le Parlement a une fois encore démontré sa capacité de dégager un consensus transpartisan au service de l’intérêt général, loin des effets de manche et des anathèmes lancés dans le débat public », s’est félicitée la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, dans un communiqué du 15 mars. La sénatrice LR des Yvelines présidait, le matin même, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur la proposition de loi (PPL) dite Descrozaille portant sur l’équilibre dans les relations commerciales.