PPL Entraves : premiers échanges en vue de la CMP
Le gouvernement et les rapporteurs du texte au Sénat et à l’Assemblée ont commencé à discuter d’une version de compromis pour la proposition de loi Entraves, en vue de la commission mixte paritaire (CMP) du 30 juin.
En vue de la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, les rapporteurs de la proposition de loi (PPL) Entraves se sont réunis la semaine dernière, pour un premier round de négociation au cours duquel ils ont notamment convenu de supprimer l’article 2 dédié au rôle de l’Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) de pesticides, apprend-on le 16 juin auprès de Julien Dive, député Les Républicains (LR) et rapporteur pour la commission des Affaires économiques.
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