Relations commerciales

Pratiques commerciales déloyales : la directive entre en vigueur

Les États membres avaient jusqu’au 1er mai pour transposer dans leur droit national la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, adoptée…

OMC : malgré les divergences, un projet de compromis sur l’agriculture attendu avant l’été
Le dernier Comité de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce a encore été marqué par les divergences entre les membres concernant l’enjeu des soutiens internes distorsifs. En vue de la prochaine Conférence ministérielle, les…
Négociations commerciales 2021: nouvelle déflation
Le cru 2021 des négociations commerciales affiche, au grand dam des industriels, à nouveau une déflation, de l’ordre de 0,3 %.
Relations commerciales : les pénalités logistiques dans le viseur des Fraudes
Outre les contrôles sur le respect de la loi Egalim, la DGCCRF surveillera particulièrement les pénalités logistiques abusives appliquées par les distributeurs à leurs fournisseurs.
Le projet de Besson-Moreau pour réviser la loi Egalim
© Besson Moreau

Le député LREM de l’Aube Grégory Besson-Moreau a enfin divulgué sa proposition de loi sur les relations commerciales dans le secteur agricole, qui vise à surmonter l’échec de la loi Egalim à améliorer le revenu des agriculteurs. Deux…

OMC : l’UE au centre des critiques sur les questions sanitaires
À l’occasion du dernier Comité sur les normes sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce, plusieurs membres ont exprimé leurs préoccupations concernant les projets de révision menés par l’UE sur les médicaments…
Relations commerciales : l’agroalimentaire veut aller plus loin sur le tarif

« Il faut aller encore plus loin » dans la réforme des relations commerciales annoncée par le ministre de l’Agriculture à la suite de la remise du rapport de Serge Papin, scandent d’une seule voix dans un communiqué…

Valérie Ledoux et Olivier Delattre, avocats au cabinet Racine
Dans un court rapport rendu le 25 mars aux ministères de l’Agriculture et de l’Industrie, l’ancien patron de Système U Serge Papin a fait plusieurs propositions de révision de l’encadrement des relations commerciales des filières…
Etiquetage : les députés n’intègrent pas le « rémunéra-score » dans le PJL Climat

Cela sera finalement un retrait et un rejet, lors de l’examen en séance publique du projet de loi Climat le 31 mars, pour les deux amendements visant à expérimenter « un affichage permettant de mettre en valeur la juste…

OMC : les membres entament leurs travaux sur le lien entre commerce et environnement

La définition de paramètres pour les négociations sur la libéralisation des biens et services environnementaux a été l’un des principaux objectifs identifiés en vue de la prochaine réunion ministérielle (qui se tiendra à Genève la…