Stockage de l'eau
Le média Politico a mis la main sur des documents prouvant que des préfets se sont vu assigner des objectifs chiffrés de construction de « bassines » en 2021, rapporte un article du 30 novembre. La mesure de cette…
Du sursis requis contre des militants anti-« bassines » : des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis ont été requises le 28 novembre mardi à Niort pour l’organisation de manifestations interdites à Sainte-…
Examinée le 21 novembre par les députés de la commission des affaires économiques, la…
Invité sur France Info le 10 novembre, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) par le Conseil d’État la veille n’est pas un «…
Contrairement à la recommandation de son rapporteur public, le Conseil d’État a annulé le 9 novembre le décret de dissolution du mouvement « Les Soulèvements de la Terre » (SLT), prononcée en Conseil des ministres le…
Le tribunal administratif de Poitiers a suspendu, en référé le 30 octobre, le permis d’aménager délivré par la maire du Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) pour la construction de la réserve de substitution de Priaires, « jusqu’à…