Accord national entre RTE et les OPA pour les nouvelles lignes électriques

Dans un communiqué du 12 octobre, Chambres d’agriculture France et la FNSEA annoncent avoir signé avec RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) un « accord national en faveur des exploitants agricoles concernés par les nouvelles lignes électriques à très haute tension ». La démarche concerne « les projets de création de lignes électriques aériennes à 400 kV et 225 kV ».

Pour les lignes 400 kV, l’accord prévoit un « accompagnement complémentaire » de 1 000 € par an et par équivalent pylône, « sur une durée de 80 ans à compter de la mise en service de la ligne ». Le montant de cet accompagnement s’élève à 375 €/an pour les lignes 225 kV, avec les mêmes modalités. Ces sommes sont financées par les « plans d’accompagnement de projet » (PAP), dispositif « contribuant au développement économique local » des territoires traversés. Finançant des projets proposés par les acteurs locaux (chambres consulaires, associations, collectivités, etc.), ce fonds est « piloté par les préfets et prévu par le Contrat de service public », précise RTE sur son site internet.

Les organisations nationales appellent maintenant à poursuivre le dialogue au niveau local, afin de « rechercher, au cas par cas, les solutions les mieux adaptées aux enjeux et aux contraintes de chaque territoire ». Cité dans le communiqué, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau salue un accord qui « reconnaît enfin pleinement les contraintes que les nouvelles infrastructures peuvent faire peser sur les exploitations agricoles » et « apporte un cadre national plus équilibré ». Pour rappel, Chambres d’agriculture France et Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d’électricité) ont signé en février 2025 une charte visant à « proposer » un diagnostic à « tous les propriétaires et/ou exploitants » d’élevages situés sur le trajet des futures lignes électriques à très haute tension.

YG