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Biocarburants : les industriels attendent toujours un acte délégué

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« L’Acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables est d’une importance capitale pour les producteurs européens de biodiesel », a prévenu, le 6 mars, l’EBB (European Biodiesel Board) qui appelle la Commission européenne à adopter ce texte (initialement prévu pour 2022) avant les élections européennes. Cette annexe définit les matières premières autorisées dans les biocarburants dits "avancés", dans le cadre de la directive sur les Énergies renouvelables, et pouvant à ce titre bénéficier d’une double comptabilisation dans les objectifs fixés pour le secteur des transports. Ces matières premières sont classées en deux sous-catégories : la première (partie A) pour laquelle aucune limite n’est fixée et la seconde (partie B) limitée du fait de risques notamment de fraude (huiles végétales usagées et graisses animales). Un projet d’acte délégué révisant l’annexe IX avait été soumis à une consultation publique fin 2022. Et depuis, rien. L’EBB souhaite que Bruxelles inclue les cultures intermédiaires et les cultures produites sur des terres gravement dégradées dans la partie A de l’annexe IX « sans aucune distinction basée sur l’utilisation finale du carburant » sans quoi cela « soulèverait de sérieuses questions en termes de mise en œuvre et de gouvernance de la traçabilité ».

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