Une soixantaine de demandes de brevets ont été déposées en 2016 auprès de l’Institut mondial de la propriété intellectuelle (WIPO) pour des variétés végétales de blé, de tomate ou de concombre issues de méthodes de sélection classique, s’inquiète l’association No Patents On Seeds (Pas de brevets sur les semences) qui a mené un examen des dossiers soumis à cette instance. Et à cela s’ajoutent une cinquantaine de demandes supplémentaires portant sur des variétés mêlant sélection conventionnelle et techniques de génie génétique. Des demandes déposées pour la plupart par les grands groupes semenciers mondiaux que sont Dupont (38 demandes), Monsanto (22), Dow AgroScience (16), Bayer (14) et Syngenta (7). Les États membres de l’UE ont récemment adopté des conclusions réaffirmant que les variétés obtenues principalement par des méthodes de sélection classique ne devraient pas pouvoir être brevetées dans l’UE (1).
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(1) Voir n° 3584 du 27/02/2017