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Appellations Bruxelles enregistre le « Gruyère » français comme IGP

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La Commission européenne a ajouté le 6 février le « Gruyère » français au registre communautaire des indications géographiques protégées (IGP), tandis que le fromage homonyme suisse est déjà protégé en tant qu’appellation d’origine contrôlée sur le marché de l’UE en vertu d’un accord conclu en 2011 entre Berne et Bruxelles (1).

Afin d’éviter toute confusion entre l’AOC Gruyère (Suisse) et l’IGP Gruyère (France) et de garantir l’information des consommateurs, des mesures d’étiquetage supplémentaires ont été prévues, après consultation des deux pays producteurs. Le pays d’origine, en l’occurrence la France, devra être indiqué dans le même champ visuel que la dénomination « Gruyère » et dans des caractères de même taille. De plus, l’utilisation de tout drapeau, emblème, signe ou autre représentation graphique susceptible d’induire les consommateurs en erreur est interdite. Par ailleurs, contrairement à son homologue suisse qui n’en a pas, le Gruyère français doit avoir des trous « allant de la grosseur d’un pois à celle d’une cerise », a précisé Bruxelles.

Une demande déposée en 2010

La proposition visant à enregistrer le fromage français « Gruyère » comme indication géographique protégée avait reçu le 4 décembre dernier l’avis favorable du Comité permanent européen des AOP et IGP (1). La demande d’enregistrement déposée par la France avait été publiée le 4 novembre 2010 au Journal officiel de l’UE. Des oppositions avaient été reçues ensuite de la part de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et de l’industrie laitière américaine (US Dairy Export Council et National Milk Producers Federation), qui faisaient valoir notamment que plusieurs indices permettaient d’établir le caractère générique de la dénomination en cause. Des consultations avaient eu lieu, mais aucun accord n’avait été trouvé à l’issue du délai fixé pour que la Commission prenne sa décision.

(1) Voir n° 3264-65 du 06/09/10 et n° 3302 du 23/05/11
(2) Voir n° 3378 du 17/12/12

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