Abonné
Doté globalement de 126,8 milliards d’euros, soit une progression de 4,6 % par rapport à l’exercice en cours, l’avant-projet de budget communautaire 2007 arrêté par la Commission européenne le 3 mai prévoit de consacrer 44 % de cette enveloppe à l’agriculture. 37,6 milliards d’euros seraient ainsi dépensés pour les aides directes (+8 % par rapport à 2006) et 5,7 milliards au soutien des marchés (-33 %), soit un total de 43,3 milliards (+0,08 %) pour le premier pilier de la Pac. 12,3 milliards d’euros seraient dévolus par ailleurs au développement rural (deuxième pilier), soit une progression de 3 % par rapport à 2006. Ce budget est le premier de la période de programmation de sept années qui avait fait l’objet d’un accord au sommet européen de décembre dernier.
Le budget proposé par la Commission pour 2007 se situe au total à 126,824 milliards d’euros en engagements (crédits décidés mais pouvant être utilisés au cours des exercices suivants) et 116,418 milliards en paiements (dépenses effectives sur l’année), soit, respectivement, une progression de 4,6 % et 3,9 % par rapport à 2006 ou encore 1,08 % et 0,99 % du revenu national brut (RNB) de l’UE.
Cet avant-projet sera débattu en première lecture par le Conseil des ministres des Vingt-cinq le 14 juillet, après une réunion de conciliation avec une délégation du Parlement européen, et par l’Assemblée lors de sa session du 23 au 26 octobre. La seconde lecture aura lieu au Conseil le 21 novembre, après une nouvelle réunion de conciliation, puis au Parlement lors de sa session du 11 au 14 décembre, les députés adoptant alors définitivement le budget.
37,6 milliards d’euros pour les aides directes
Les dépenses prévues par Bruxelles pour les aides directesde la Pac en 2007 atteignent 37,660 milliards d’euros, contre 34,817 milliards en 2006, dont 30,709 milliards d’euros pour les paiements découplés (16,375 milliards en 2006) et 6,483 milliards pour les autres types de versements (18,106 en 2006).
Les crédits proposés pour le soutien des marchés agricoles atteignent 5,698 milliards d’euros, contre 8,509 milliards en 2006, dont 1,411 milliard d’euros pour le vin (1,494 milliard en 2006), 1,407 milliard pour les fruits et légumes (1,544 en 2006), 694 millions pour les céréales (700), 618 millions pour les produits laitiers (858) et 236 millions pour le sucre (1,376 milliard).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Une enveloppe de 12,362 milliards d’euros est envisagée par la Commission pour le développement rural, contre 12,012 milliards en 2006.
Ces chiffres tiennent compte de la modulation obligatoire de 4 % des aides directes 2006 (couvertes par le budget 2007), c’est-à-dire du transfert, pour l’UE-15, de 984 millions d’euros du premier pilier de la Pac (aides directes et soutien des marchés) vers le deuxième (développement rural).
Enfin, l’avant-projet de budget communautaire 2007 prévoit 352,2 millions d’euros pour la sécurité alimentaire et la santé animale (dont 209,5 millions pour l’éradication des maladies animales), contre 325,3 millions en 2006.