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Conseil agriculture : première pour Hansen, dernière pour la Hongrie

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Pour son dernier Conseil des ministres de l’Agriculture à la présidence du Conseil de l’UE, les 9 et 10 décembre à Bruxelles, la Hongrie accueillera les nouveaux commissaires européens Christophe Hansen (Agriculture et Alimentation), Jessika Roswall (Environnement) et Olivér Várhelyi (Santé et Bien-être animal). L’occasion de faire le point sur les dossiers en suspens (semences, NGT, transport des animaux…) et à venir (Pac post 2027).

- La Pac post 2027 déjà

Lors du Conseil Agriculture d’octobre, les ministres avaient adopté des conclusions sur l’avenir de la Pac de la présidence hongroise, soutenues par 26 États membres. La Hongrie a décidé d’organiser un nouveau débat sur ce dossier avec un double objectif : transmettre au nouveau commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, qui travaille déjà sur sa Vision pour l’avenir de l’Agriculture, les exigences des États membres mais aussi tenter de rallier la Roumanie aux conclusions (celle-ci avait refusé de les soutenir en octobre à cause du manque d’engagements sur la convergence externe des niveaux de soutiens) ce qui permettrait l’adoption de conclusions du Conseil (et non plus de la présidence) leur donnant un poids politique plus important. Les Vingt-sept pourraient aussi commencer à discuter des propositions de révision du règlement sur l’organisation commune de marchés (OCM) pour renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Lire aussi : Les ministres de l’Agriculture attachés au financement de la Pac

- Bioéconomie : réviser la stratégie

Les ministres auront également un débat sur les moyens de développer la bioéconomie. En mars 2024, la Commission a présenté une communication « Construire l’avenir avec la nature : Stimuler la biotechnologie et la bioproduction dans l’UE », qui souligne la nécessité de réviser la stratégie de l’UE en matière de bioéconomie en 2025. Dans une note préparée pour encadrer le débat, la présidence hongroise demande aux ministres de l’Agriculture quels ajustements réglementaires et politiques sont, selon eux, nécessaires pour améliorer la compétitivité des produits biosourcés de l’UE sur le marché mondial tout en garantissant l’alignement sur les objectifs environnementaux de l’UE.

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- Les dossiers en suspens

Budapest présentera une série de rapports d’avancement sur les travaux réalisés jusqu’à présent au niveau technique sur la proposition de mettre en place un cadre de surveillance des forêts, les matériels de reproduction végétaux et forestiers, les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) et la révision des règles encadrant le bien-être des animaux durant leur transport.

En outre, le Conseil recevra des informations de la présidence sur les travaux menés dans le domaine vétérinaire au cours de ce semestre et sur une conférence sur l’avenir du secteur de l’apiculture européenne.

- Multitude de points divers

En cette fin d’année, les ministres viennent aussi avec une multitude de demandes et de communications pour les nouveaux commissaires. Les délégations espagnole et lettone (avec le soutien de l’ensemble du Conseil) feront part de leurs difficultés pour se conformer aux obligations sur l’apurement annuel des performances dans le cadre de la Pac. De nombreux autres points ont été inscrits à l’ordre du jour : bien-être des animaux (délégation suédoise) ; lutte biologique (délégations allemande et danoise) ; biotechnologies (délégations espagnole et danoise) ; peste porcine africaine et fièvre catarrhale ovine (délégations italienne et allemande) ; recyclage des nutriments et production de biogaz (délégation finlandaise) ; produits phytopharmaceutiques et utilisation de drones (délégation portugaise) ; fonds de développement rural (délégation roumaine). L’Allemagne informera aussi les ministres sur l’introduction d’un opérateur caritatif dans le cadre de la législation alimentaire européenne. Enfin, le Danemark présentera son nouveau système de taxation des émissions de gaz à effet de serre pour la production agricole.