Le rapporteur du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne visant à lutter contre la déforestation importée, le Luxembourgeois Christophe Hansen (démocrate-chrétien), suggère une série de modifications, notamment l’ajout du caoutchouc à la liste des produits visés. Il plaide également pour la simplification du dispositif, en particulier la charge pesant sur les petits opérateurs. Dans son projet de rapport, il souhaite que la Commission réexamine la législation deux ans après son entrée en vigueur afin de déterminer si le champ d’application doit être étendu « à d’autres écosystèmes et produits de base tels que les autres viandes, le bœuf transformé, la canne à sucre et le charbon de bois ». En ce qui concerne les prochaines étapes : la commission de l’Environnement du Parlement européen, en charge du dossier, examinera ce projet le 20 avril, la date limite pour le dépôt des amendements est fixée au 21 avril, puis le vote en commission est prévu pour les 11 et 12 juillet, avant que le dossier ne soit soumis à la plénière à Strasbourg en septembre. La présidence française du Conseil de l’UE espère, quant à elle, finaliser une approche générale entre les États membres sur ce dossier avant la fin du mois de juin.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.